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Version mise à jour le 28 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant ou en utilisant nos services, vous confirmez accepter l’intégralité de ces conditions : elles forment un cadre contractuel entre vous (utilisateur) et notre site. La poursuite de la navigation vaut acceptation sans réserve.
Définitions
Voici la signification de certains termes employés dans ce document pour clarifier leur portée.
« Site » : désigne haviltrexa.com et l’ensemble de ses sous-domaines et contenus, accessibles via Internet.
« Utilisateur » : toute personne accédant au Site, qu’elle crée ou non un compte en ligne.
« Services » : fait référence à toutes les fonctionnalités, contenus, ressources ou outils proposés sur le Site.
« Contenu » : tous textes, photos, vidéos, graphiques, messages ou fichiers publiés sur le Site par l’équipe ou les utilisateurs.
Utilisation des services
Nos services sont proposés pour un usage personnel ou professionnel, dans le respect des lois françaises et européennes applicables à Internet.
Éligibilité
L’accès au Site est réservé aux personnes capables juridiquement de s’engager. Certaines rubriques ou services sont susceptibles d’exiger la majorité légale.
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Usages interdits
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Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, images, logos, chartes graphiques, fonctionnalités ou ressources mis à disposition sur le Site demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou ayant-droit. Toute utilisation non autorisée expose à des poursuites.
Contenus utilisateurs
Vous restez responsable du contenu que vous publiez sur notre site et déclarez disposer de tous droits nécessaires.
Droits sur les contenus soumis
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Politique de confidentialité et traitement des données
Votre utilisation du site implique l’acceptation de notre politique de confidentialité. Celle-ci expose nos pratiques concernant la collecte, la gestion, la sécurité et l’utilisation de vos données personnelles conformément au RGPD.
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Avertissement important
Les avis, recommandations ou comparatifs présentés n’engagent que leurs auteurs et ne remplacent pas un conseil personnalisé ou professionnel.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Tout préjudice causé par le non-respect de ces conditions pourra entraîner la responsabilité personnelle de l’utilisateur, y compris envers des tiers.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, nous privilégierons toujours une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Certains litiges pourront être portés devant un médiateur indépendant ou une instance d’arbitrage pour solution rapide.
Vous serez informé de la procédure applicable en cas de désaccord persistant.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition un site pour la résolution en ligne des différends (ODR). Consultez-le pour plus d’informations.
En savoir plus sur le règlement ODRDivisibilité
Si une disposition était jugée invalide, les autres demeureraient pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et notre site, remplaçant tout accord antérieur.
Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents pour régler les différends.
Résiliation
Nous pouvons suspendre l’accès à tout service en cas de non-respect de ces conditions, avec notification à l’utilisateur concerné.
Modifications
Nous pouvons à tout moment modifier ces conditions pour des raisons légales ou d’amélioration des services. Toute modification prend effet dès publication.
Nous contacter pour toute question juridique
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Téléphone: +33 (0)2 23 45 30 60
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Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 28 décembre 2025
Version: 3.0